Élire le Président de la République : pour quelle démocratie, avec quelles institutions ?

La campagne présidentielle peine à proposer des projets politiques lisibles, mais ne faudrait-il pas commencer par s’interroger sur la démocratie que nous souhaitons et les institutions qui s’en suivent ? À commencer par le rôle du Président de la République lui-même.

Les citoyens et les citoyennes français(es) vont probablement exprimer des attentes fortes vis-à-vis des programmes des candidats à l’élection présidentielle. Or, une fois un projet politique proposé, encore faudrait-il s’assurer de l’existence d’institutions capables de le mettre en oeuvre.

En clin d’oeil à une autre grande démocratie battant campagne présidentielle, retenons pour repère cette phrase introductive du Fédéraliste visant la ratification de la Constitution américaine de 1787 : « il semble réservé au peuple de ce pays de décider, par sa conduite et son exemple, cette importante question : si les sociétés humaines sont réellement capables ou non d’établir un bon gouvernement par réflexion et par choix, ou si elles sont à jamais destinées à dépendre, pour leurs constitutions politiques, du hasard et de la force » (1).

Se choisir un destin commun et définir les institutions nécessaires à son actualisation, tel fut l’enjeu constitutionnel fondateur de la politique moderne des États-Unis d’Amérique.

L’élection présidentielle française à venir fournit l’occasion de réfléchir aux fondamentaux de la vie collective à long terme. Pourquoi ne pas déjà se demander si l’institution qui nous émeut tant, celle de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, est à même de porter le projet démocratique promis ?

Or, l’idée même de démocratie est associée à une sorte d’acquis politique qu’il serait inutile de définir. Toutefois, l’émotion collective suscitée par ces rares moments d’expression populaire que sont les élections présidentielles témoigne d’un attachement au régime réglant nos vies et à ce qui demeure démocratique dans sa pratique à nos yeux, à savoir l’élection.

Pourtant, en contrepoint de cette effervescence populaire, nos difficultés à formuler nos attentes en général, nos hésitations à aller voter pour d’autres scrutins, ne signalent-ils pas l’effacement subreptice de quelque chose de crucial en démocratie ?

Pour le déplorer ouvertement, saurions-nous dire dans quelle mesure nous nous gouvernons nous-mêmes à égalité ? La question n’est pas triviale : elle renvoie au régime sous lequel nous vivons et qui est, comme souvent dans l’histoire, remis en cause par d’autres formes de gouvernement dont nous rejetons les conceptions de la vie sociale.

Évidemment, elle implique de s’interroger aussi sur les institutions qui la font vivre, à commencer par cette élection elle-même – le mode de scrutin et la fonction présidentielle à laquelle il donne accès. Le piège est donc béant qui invite les candidats à formuler des critiques sur ce à quoi ils prétendent ; mais, après tout, l’heureux élu aura ensuite cinq ans pour changer les choses.

La base commune du débat peut raisonnablement renvoyer à une définition générale de la démocratie moderne comme le gouvernement par lequel la liberté des individus tient à leur égale participation à leur propre gouvernement. Le terme de participation est ici pratique, car il ne disqualifie pas la démocratie représentative au profit d’une autre, plus directe, tout en englobant celle-ci dans l’éventuel projet à venir.

Ainsi, en démocratie, les affaires publiques sont-elles régies par des lois émanant des citoyens, la chose est entendue ; il faut donc pouvoir appliquer et faire respecter celles-ci. Or, il y a là fameusement trois dimensions au moins techniquement nécessaires du pouvoir politique.

Il demeure que le pouvoir fondamental, autour duquel s’articulent les deux autres est le législatif, celui de dire la loi commune à faire ensuite appliquer – pouvoir exécutif – et respecter – pouvoir judiciaire. De Gaulle avait prévu de le rationaliser pour pallier les instabilités des républiques précédentes en lui imposant des règles strictes pour qu’il produise, de manière effective, les lois. Il avait aussi souhaité un exécutif fort, non freiné par les tergiversations du législatif.

Au-delà du pouvoir exécutif même, il estimait nécessaire « qu’au-dessus des contingences politiques soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons » (2). La Résistance l’avait auréolé auprès d’une large majorité de Français d’un charisme lui conférant ce rôle d’arbitre détaché des contingences.

Il avait alors espéré que ce charisme présidentiel perdure après lui, par un attachement symbolique fort des citoyens à leur Président de la République, via l’élection de ce dernier au suffrage universel direct, instaurée par la célèbre révision constitutionnelle de 1962.

Or, pouvoir être au-dessus des partis renvoie, dans le discours de De Gaulle, comme plus explicitement dans plusieurs théories politico-constitutionnelles classiques, à la pré-existence d’une unité entre majorité et minorité autour de ce qui les rassemble en une même collectivité politique. Les théories évoquées nomment souvent le pouvoir garant de cette unité le « pouvoir neutre » (3).

D’aucuns voient dans le rôle acquis par le Conseil Constitutionnel depuis sa création par la Constitution de 1958, l’expression d’un pouvoir neutre cherchant à garantir, au-delà des partis, un certain équilibre social au nom du droit.

Ouverte à la discussion, cette conception ne suffit toutefois pas à identifier le détenteur permanent dudit pouvoir neutre, le Conseil n’étant qu’occasionnellement saisi. La Constitution de la Ve République invite à regarder encore du côté du Président de la République : son article 5 précise en effet que celui-ci « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ».

Si le Président de la Ve République renvoie à un pouvoir au-dessus des partis, garant d’une stabilité de la collectivité politique à laquelle nous sommes attachés, nous nous trouvons à présent dans une impasse. En effet, un pouvoir associé à tous ceux du Président de la Ve République, élu au suffrage universel direct lui accordant l’onction populaire, pour un mandat renouvelable et qui plus est, chef de la majorité parlementaire en mode normal – hors cohabitation – n’a-t-il pas tendance à perdre de sa neutralité, à se muer en pouvoir d’agir réel et non plus seulement d’arbitrer ?

Plus familièrement, n’est-ce point trop pour un seul homme ? Qu’une instance garantisse le maintien d’une certaine cohésion sociale, d’un compromis entre majorité et minorité permettant de faire société, est une chose sans doute souhaitable ; que celle-ci déborde sur le pouvoir de légiférer en est une autre qui vient questionner notre conception première de la démocratie.

N’y a-t-il pas là, au-delà de toute bonne volonté première, un impensé du gaullisme qu’il serait temps de reconsidérer ? S’il n’est pas exclu que nous en confirmions le fondement, au moins aurons-nous reformulé nos attentes en matière de gouvernement démocratique.

Quelques remarques historiques peuvent cadrer le débat. D’abord, dans le sillon de la Révolution française, la souveraineté royale devenue populaire puis nationale, devait alors s’exprimer par la médiation de ses représentants, au Parlement.

Or, tout se passe depuis lors comme si cette souveraineté nationale conquise de haute lutte était l’objet, non pas d’une séparation des pouvoirs censés, selon l’expression éclairante de Mirabeau, « concourir » ensemble à représenter la nation souveraine, mais plutôt d’un rapport de force entre ces mêmes pouvoirs, à celui qui serait le plus souverain.

Toute l’histoire constitutionnelle post-révolutionnaire témoigne de ce rapport de force, tantôt favorable à l’exécutif, tantôt au législatif, avec les débordements qui s’en suivirent dans les deux cas (coup d’État du Second Empire mettant fin à la IIe République, instabilités parlementaires de la IIIe République pour en citer les plus gros traits).

Revenir aux fondamentaux de la démocratie invite à se demander comment une représentation démocratique de tous les citoyens peut laisser un Parlement légiférer, un exécutif exécuter, des juges juger, en considérant que tous concourent à l’expression première de la liberté commune des citoyens.

Cette commune citoyenneté peut alors exprimer le besoin que soit garantie son unité, par un attachement à un pouvoir d’un autre ordre, qui ne gouverne pas, mais qui rassemble. Mais peut-on envisager d’attribuer ce pouvoir au chef de l’Exécutif quand son gouvernement est responsable devant le Parlement ?

Dans un régime nettement présidentiel, comme celui des États-Unis d’Amérique, la séparation stricte garantie par les fameux checks and balances, autorise à considérer cette option ; dans un régime parlementaire, le Président de la République peut-il tout à la fois concourir à la liberté commune en veillant à la juste exécution de lois qu’il contribue déjà amplement à former, tout en arbitrant avec impartialité entre une minorité qu’il représente aussi et une majorité qu’il conduit ?

S’il y a d’autres pans de réflexion à déblayer sur le plan institutionnel voire au-delà (représentativité parlementaire, exemplarité du personnel politique, etc.), redéfinir une démocratie représentative et la doter des institutions correspondantes pourrait constituer le premier chapitre d’un programme de campagne.

À un second niveau en découleraient des priorités différentes, selon que la conception démocratique défendue serait celle d’une démocratie plutôt sociale, ou libérale, ou autre encore, via des combinaisons diverses. Cet article ne souhaitait qu’attirer l’attention sur les fondations de notre démocratie, comme un modeste conseil au prince… pardon, aux candidats à l’élection présidentielle.

Marie-Hélène Caitucoli.

Notes:

(1) Le Fédéraliste, James Madison, Alexander Hamilton, John Jay, Édition d’Anne Amiel, Classiques Garnier, Paris, 2012. p.76 pour la citation.
(2) Charles-de-Gaulle, Discours de Bayeux, 15 juin 1946
(3) Le terme est d’abord utilisé par Benjamin Constant dans ses Principes de politique (1806, publiés en 1815) ; une idée similaire se trouve dans les discours antérieurs de Sieyès dès la Convention puis pour la préparation de la Constitution de l’an III.

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